L’Usager s’engage à lire attentivement, avant toute commande, les termes et conditions établies dans les présentes Conditions Générales de Vente présentées ci-dessous. Commander ou utiliser un service implique que l’Usager a pris connaissance, lu, compris et accepté sans réserve le contenu des Conditions Générales de Vente.
L’usager comprend et accepte que le contenu du présent Site Web et des services proposés sont composés de textes, sons et images (fixes et animées) à caractères érotiques et pornographiques. L’Usager s’engage à ne pas permettre l’accès au services à tout mineur ou à toute personne susceptible d’être choquée ou offensée.

1 – Généralités

Le présent accord est établi entre la société VL Multimédia et l’Usager du présent Service.

L’objet de ce Service est, moyennant paiement, l’accès par l’Usager aux Programmes du catalogue de VL Multimédia sous la forme de  » vidéos à la demande  » en ligne.

Les contenus, textes, sons, vidéos et images du Service, sont la propriété directe ou indirecte de la société VL Multimédia. L’Usager bénéficie sur le contenu d’un droit d’utilisation non-exclusif et temporaire pour ses besoins propres et personnels. En aucun cas, le contenu consulté ne peut être communiqué, dupliqué ou cédé à titre gracieux ou payant à quiconque, sous peine de sanctions pénales et de dommages- intérêts.

Les contenus du service sont à caractère pornographique, composés de textes, sons, vidéos et images et peuvent offenser ou porter atteinte à la sensibilité du public. En conséquence, le présent contenu du Service est exclusivement réservé à des personnes majeures dans leur pays de résidence et désireuses de tels services. Ce Service ainsi que les relations contractuelles entre l’Usager et la société VL Multimédia sont régis selon les conditions établies dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente pourront subir des modifications sans préavis ni communication de la part de la société VL Multimédia à l’Usager du Service. La modification ou l’annulation de une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente n’annule en aucun cas ni n’altère le reste de l’accord ou de la relation mercantile avec l’Usager.

2 – Commande/Paiement

L’Usager autorise la société VL Multimédia à débiter sa carte bancaire des montants correspondants à ses commandes de programmes sur le Service. Afin d’assurer une discrétion optimale à l’Usager ; les débits seront effectués sur le compte bancaire de l’Usager sous la dénomination « Allopass ». Le débit sur la carte bancaire de l’Usager sera effectué dans les 7 jours suivant le paiement.

Le Service fait l’objet d’un système de sécurisation et de cryptage des données pendant toute la phase de commande et de paiement par l’Usager. La société VL Multimédia a choisi le service « Allopass » un module de paiement reposant sur le système de cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données bancaires liées aux moyens de paiement des commandes passées par l’Usager sur le Service.

Les montants correspondant aux commandes effectuées sur le Service seront débités en euros.

La base tarifaire de référence est le prix mentionné en euros au sein du Service pour chaque programme proposé. Tous ces prix sont entendus TTC.

La société VL Multimédia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les commandes de l’Usager seront facturées à l’Usager sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de sa commande.

Les coûts respectifs des différents programmes disponibles sur le Service sont indiqués sur le Service lui-même et pour le choix effectué par l’Usager sur le formulaire sécurisé de paiement.

L’Usager reconnaît en outre que les frais de connexion à Internet sont à sa charge.

Facturation

De convention expresse entre l’Usager et la société VL Multimédia, les données enregistrées sur les systèmes informatiques de la société VL Multimédia ou de ses prestataires informatiques constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Usager et la société VL Multimédia. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Délai de rétractation

Le service de vidéo à la demande constitue une prestation immatérielle réalisée exclusivement par voie numérique. En application de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, une fois que le téléchargement a débuté vous n’aurez plus la faculté d’exercer son droit de rétractation et demander de ce fait un remboursement. La location ou l’achat de ce Programme via le téléchargement étant à livraison et à exécution immédiate, l’Utilisateur ne pourra donc pas bénéficier du droit de rétractation ce qu’il reconnaît et accepte expressément en validant les présentes conditions générales. De plus, en cas de clôture ou d’inactivité du compte, le solde du compte ne pourra être restitué à l’utilisateur.

3- Informations personnelles

Les informations personnelles communiquées par l’Usager par l’intermédiaire du Service ont pour destination la société VL Multimédia.

La société VL Multimédia s’engage à ne divulguer ou transmettre les informations concernant l’Usager à des tiers, ces informations sont conservées et utilisées par la société VL Multimédia à titre strictement confidentiel. Ces informations ne sont utilisées que par les services internes de la société VL Multimédia, ainsi que par les services internes des sociétés prestataires techniques assurant la fourniture du Service, aux seules fins de traitement de votre commande ou de vos demandes d’informations, à l’exclusion de toute autre utilisation.

Toutes les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite  » Loi Informatique, fichiers et libertés « . En conséquence l’Usager dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression des données le concernant.

VL Multimédia s’engage à sécuriser vos informations et à les garder strictement confidentielles. Vos données personnelles sont uniquement recueillies pour vous communiquer des informations relatives à votre accès, votre compte ou aux transactions effectuées ainsi que de l’information sur le service par la société VL Multimédia. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en utilisant notre page contact.

4 – Commande/Paiement

Tous les programmes, textes, sons, vidéos, images, logos, marques (figuratives ou nominatives), interfaces, écrans, présents sur le Service sont protégés par les lois françaises relatives et à la Propriété Intellectuelle et par les Conventions Internationales sur les Droits d’Auteurs.

La reproduction, divulgation, usage, modification ou quelque autre forme d’exploitation non autorisée et/ou illicite, de façon directe ou indirecte, par tout support analogue ou différent, des éléments énumérés au paragraphe précédent, impliquera l’entreprise des actions légales et pénales pertinentes de la part de la société VL Multimédia, de la part des titulaires des droits exclusifs cédés à la société VL Multimédia, ou de la part de tiers concernés à l’encontre du ou des contrevenants.

5 – Responsabilité

La société VL Multimédia ne fournit pas de service d’accès au réseau Internet. Ce service doit avoir été contracté, ou être contracté indépendamment de celui offert par la société VL Multimédia. En conséquence la société VL Multimédia ne sera pas tenue responsable, sous aucune forme, du mauvais fonctionnement, ou de prestation insuffisante des services d’accès au réseau Internet et/ou de communication avec le Service.

La Société VL Multimédia ne fournit pas d’assistance technique relative au fonctionnement du Service ou des logiciels nécessaires à la navigation sur le réseau Internet.

L’Usager admet qu’il s’engage à accéder au Service en utilisant un logiciel de navigation Internet à jour du type Mozilla Firefox par exemple. Si l’Usager ne dispose pas d’un logiciel de ce type, il peut en télécharger un librement sur le site Internet de l’éditeur susmentionné.

Étant donné la nature immatérielle du Service fourni par la société VL Multimédia, de ses caractéristiques techniques et compte tenu du fait que les transmissions de données sur le réseau Internet, qui regroupe des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, ne permettent qu’une fiabilité technique relative, l’Usager du Service reconnaît expressément qu’il pourra rencontrer des problèmes et/ou un mauvais fonctionnement, dans les communications avec le Service, et ce malgré la qualité de diffusion éventuelle constatée lors du test de bande passante proposé au sein du Service.

En conséquence, l’Usager admet que la société VL Multimédia n’offre aucune garantie quant à l’utilisation, aux résultats, à la fiabilité, ou l’actualité du Service. L’Usager admet, compte tenu de la nature du Service que la société VL Multimédia peut être amenée à modifier sans préavis le contenu du Site, en ajoutant ou supprimant des parties du contenu du Service. L’Usager renonce à s’opposer au paiement de ses commandes au sein du Service pour les causes citées ci-dessus.

La société VL Multimédia se réserve le droit de refuser l’accès à son Service sans avoir à se justifier.

La société VL Multimédia ne peut être tenu pour responsable en cas d’effacement des cookies rendant impossible le visionnage des films.

6 – Droit applicable/Litiges

Le présent accord est soumis à la loi française.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux compétents de Paris.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions.

7 – Contact

Toutes les questions concernant les présentes Conditions Générales de Vente doivent être adressées par courrier électronique en utilisant notre page contact.