Dernière mise à jour de cette page : 21 mai 2025
1 – Acceptation des conditions
L’Usager s’engage à lire attentivement, avant toute commande, les présentes Conditions Générales de Vente. La commande de contenus ou l’utilisation des services proposés sur le site « Comme des Anges » implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
L’Usager déclare être majeur selon la loi en vigueur dans son pays de résidence, être pleinement conscient du caractère érotique et pornographique du contenu proposé, et s’engage à ne pas permettre l’accès au Service à toute personne mineure ou sensible à ce type de contenu.
2 – Objet du service
Le site « Comme des Anges », exploité par la société Maximum Dreams, propose à l’Usager un accès payant à un catalogue de vidéos à la demande à caractère pornographique.
L’ensemble des contenus (textes, sons, vidéos, images) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. L’Usager bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et temporaire. Toute reproduction, diffusion, partage ou cession – gratuite ou payante – est strictement interdite.
3 – Commande et paiement
L’Usager peut commander et régler l’accès aux vidéos directement via l’interface sécurisée du site.
Le paiement est traité par un prestataire externe utilisant le protocole de cryptage SSL. Le débit sera effectué en euros. Les tarifs sont indiqués en euros TTC pour chaque programme.
L’Usager reconnaît que les frais de connexion à Internet restent à sa charge.
4 – Rétractation et nature du contenu
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les vidéos à la demande constituent un contenu numérique fourni immédiatement après paiement. De ce fait, aucun droit de rétractation ne peut être exercé.
En validant sa commande, l’Usager renonce expressément à ce droit.
De plus, en cas de clôture volontaire du compte ou d’inactivité prolongée supérieure à 12 mois, le solde restant pourra être considéré comme abandonné, sous réserve d’une notification préalable restée sans réponse.
5 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le service sont protégés par les lois françaises et internationales relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Toute utilisation, modification, reproduction, communication, diffusion – en tout ou partie – non expressément autorisée est interdite et expose le contrevenant à des poursuites civiles et/ou pénales.
6 – Responsabilité
Maximum Dreams ne fournit pas de service d’accès à Internet. Elle ne peut être tenue responsable de dysfonctionnements techniques liés à la connexion de l’Usager ou à l’utilisation de navigateurs obsolètes.
Le Service peut être modifié à tout moment, sans préavis, notamment par l’ajout ou la suppression de contenus.
L’Usager reconnaît que des interruptions temporaires ou des problèmes de lecture peuvent survenir, compte tenu de la nature immatérielle du service et des limites techniques inhérentes à Internet.
La suppression des cookies sur le terminal de l’Usager peut rendre certains contenus inaccessibles. Maximum Dreams ne pourra en être tenue pour responsable.
7 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD).
Elles sont utilisées uniquement pour :
- traiter les commandes,
- gérer les accès au compte,
- répondre aux demandes d’assistance,
- et informer l’Usager des nouveautés liées au service.
L’Usager peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression ou de portabilité en utilisant le formulaire de contact du site.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers, sauf obligations légales ou prestataires techniques liés à la fourniture du service.
8 – Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.
Si l’une des dispositions devait être jugée inapplicable ou invalide, les autres restent pleinement en vigueur.
9 – Contact
Toutes les questions concernant les présentes Conditions Générales de Vente doivent être adressées par courrier électronique en utilisant la page contact.